/Docs/G/ICCWBO-Arbitration-CmA/Sec/0.md
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Français.
  1. Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par Choississez: un arbitre nommé OR un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.
  2. Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par Choississez: un arbitre nommé OR un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement. Les Dispositions relatives à l'arbitre d'urgence ne s'appliquent pas.
  3. En cas de différend résultant du présent contrat ou s'y rapportant, les parties conviennent de soumettre ce différend à la procédure de règlement des différends prévue par le Règlement ADR de la CCI. Si le différend n'a pas été réglé dans le cadre dudit Règlement dans un délai de 45 jours suivant le dépôt de la demande d'ADR ou dans tout autre délai dont les parties peuvent convenir par écrit, le différend sera tranché définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par Choississez: un arbitre nommé OR un ou plusieurs arbitres nommés conformément à celui-ci.
  4. En cas de différend découlant de la clause Xnum?? du présent contrat ou en relation avec celle-ci, les parties conviennent de soumettre ce différend, au préalable, à une procédure d'expertise administrée conformément au Règlement d'expertise de la Chambre de commerce internationale. Si le différend n'a pas été réglé au moyen d'une telle procédure d'expertise administrée, il sera, après notification par le Centre de l'achèvement de la procédure d'expertise, tranché définitivement suivant le Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par Choississez: un arbitre nommé OR un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit règlement d'arbitrage.