/Docs/G/ICCWBO-Arbitration-CmA/Sec/FR/0.md
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{- "edges" : [ "data" {
- "ARB.#" : "<b>Choississez: ", "ARB.#.1.cl", " OR ", "ARB.#.2.cl", "</b>" ,
"ARB.#.1.cl" : "un arbitre nomm\u00e9" ,
"ARB.#.2.cl" : "un ou plusieurs arbitres nomm\u00e9s" ,
"ARB.#.3.cl" : "trois arbitres nomm\u00e9s" ,
"List" : "<u>Fran\u00e7ais</u>. <ol><li>", "ARB.1", "</li><li>", "ARB.2", "</li><li>", "ADR.1", "</li><li>", "EXP.1", "</li></ol> " ,
"ARB.1" : "Tous diff\u00e9rends d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranch\u00e9s d\u00e9finitivement suivant le R\u00e8glement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par ", "ARB.#", " conform\u00e9ment \u00e0 ce R\u00e8glement. " ,
"ARB.2" : "", "ARB.1", " Les Dispositions relatives \u00e0 l'arbitre d'urgence ne s'appliquent pas." ,
"ADR.1" : "En cas de diff\u00e9rend r\u00e9sultant du pr\u00e9sent contrat ou s'y rapportant, les parties conviennent de soumettre ce diff\u00e9rend \u00e0 la proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pr\u00e9vue par le R\u00e8glement ADR de la CCI. Si le diff\u00e9rend n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 dans le cadre dudit R\u00e8glement dans un d\u00e9lai de ", "ADR.45", " jours suivant le d\u00e9p\u00f4t de la demande d'ADR ou dans tout autre d\u00e9lai dont les parties peuvent convenir par \u00e9crit, le diff\u00e9rend sera tranch\u00e9 d\u00e9finitivement suivant le R\u00e8glement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par ", "ARB.#", " conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci." ,
"EXP.1" : "En cas de diff\u00e9rend d\u00e9coulant de la clause ", "EXP.1.Xnum", " du pr\u00e9sent contrat ou en relation avec celle-ci, les parties conviennent de soumettre ce diff\u00e9rend, au pr\u00e9alable, \u00e0 une proc\u00e9dure d'expertise administr\u00e9e conform\u00e9ment au R\u00e8glement d'expertise de la Chambre de commerce internationale. Si le diff\u00e9rend n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 au moyen d'une telle proc\u00e9dure d'expertise administr\u00e9e, il sera, apr\u00e8s notification par le Centre de l'ach\u00e8vement de la proc\u00e9dure d'expertise, tranch\u00e9 d\u00e9finitivement suivant le R\u00e8glement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par ", "ARB.#", " conform\u00e9ment audit r\u00e8glement d'arbitrage." ,
}
}