Note	=	Steps - i) separate this section bz it is big and complicated (worthy of its own file, and we get rid of the 14. in front of everything). ii) Try to get a handle on 14.1, which is a bear - really long and complex. (Probably also important point of negotiations!). iii) I went back to the Word doc (probably the original) to figure out what they are doing. iv)
Ti	=	Article 14. Promesse de vente des Dirigeants
0.sec	=	Les Dirigeants s'engagent à exercer leurs fonctions et/ou mandats au sein de la Société au moins pendant trente-six (36) mois à compter de l'entrée en vigueur du présent Pacte.
1.1.0.sec	=	Aussi, en cas de départ fautif (ci-après le « Départ Fautif ») avant l'expiration de cette période de trente-six (36) mois :
1.1.1.sec	=	- en cas de démission de ses fonctions ou mandats pour une raison autre qu'un cas de Force Majeure au sens de l'article 2 ;
1.1.2.sec	=	- ou en cas de cessation de ses fonctions par révocation ou licenciement, s'il est alors bénéficiaire d'un contrat de travail, pour faute grave ou lourde ;
1.1.3.sec	=	- ou encore en cas de violation des engagements de non concurrence et de non sollicitation (article 11), de confidentialité (article 12), ainsi que d'implication (article 13),
1.1.	=	[G/Z/paras/s3]
1.2.Alt1.	=	[S/Sandbox/Hyak/PAF-Article14/1-2-Alt1/0.md]
1.2.Alt2.	=	[S/Sandbox/Hyak/PAF-Article14/1-2-Alt2/0.md]
1.2.	=	[G/Z/Alt/2]
1.	=	[G/Z/paras/s2]
2.1.sec	=	La promesse de cession devra être exercée, en cas de survenance d'un Départ Fautif, par voie de notification au Dirigeant concerné, précisant le nombre d'Actions et le prix des Titres et adressée par le ou les Bénéficiaire(s), avec copie à la Société, selon les modalités prévues à l'Article 23, au plus tard dans les trois (3) mois suivant la date de Départ (la « Notification d'Exercice »).
2.2.sec	=	En cas d'exercice de la Promesse, le transfert de propriété des Actions interviendra à la date fixée par le ou les Bénéficiaire(s) dans la ou leur notification (la « Date de Réalisation »). La Date de Réalisation devra être postérieure à la date de réception par le Dirigeant concerné et par la Société de la Notification d'Exercice et intervenir au plus tard le 30ème jour ouvré suivant cette date de réception. Ce délai sera prorogé, au maximum de soixante (60) jours calendaires supplémentaires en cas de recours à un expert pour la détermination du prix des Actions.
2.3.sec	=	Au plus tard à la Date de Réalisation, le Dirigeant concerné remettra au(x) Bénéficiaire(s) un ordre de mouvement ainsi qu'un formulaire Cerfa n°2759 DGI, dûment remplis et signés, relatifs à la cession des Actions à la Date de Réalisation, en faveur du ou des Bénéficiaire(s).
2.4.sec	=	La Société devra procéder à l'inscription en compte de la cession des Actions à la Date de Réalisation, conformément aux dispositions de l'article R. 228-10 du Code de commerce.
2.5.sec	=	Si le Dirigeant concerné ne procède pas au transfert des Actions par la remise des documents visés au paragraphe ci-dessus à la Date de Réalisation, l'envoi par le Bénéficiaire à la Société d'une copie de la Notification d'Exercice, accompagnée d'un justificatif du paiement concerné (au besoin au cas où le Dirigeant concerné ferait obstacle au paiement en recourant au séquestre des sommes correspondantes) du montant du prix figurant dans ladite Notification d'Exercice, vaudra notification par les Parties de la cession des Actions au sens de l'article R. 228-10 du Code de Commerce, ce que les Associés acceptent expressément, et obligera la Société à procéder à l'inscription en compte de la cession des Actions à la Date de Réalisation. La Société déclare accepter expressément ce mandat des Parties.
2.	=	[G/Z/paras/s5]
3.sec	=	Il est expressément convenu qu'en cas de démission, de révocation ou de licenciement du Dirigeant en accord avec les autres Associés, les dispositions décrites ci-dessus ne seront pas applicables.
4.1.sec	=	Par ailleurs, la notion de faute grave ou lourde retenue dans le cadre de la révocation ou du licenciement évoquée aux termes du présent article s'agissant d'un Départ Fautif est celle fixée par les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
4.2.sec	=	Enfin, la date de survenance du Départ Fautif sera, selon les cas, (i) la date de la réception ou de la remise en mains propres de la démission, ou, à défaut d'une telle démission écrite, la date à laquelle, en vertu du droit du travail ou du droit des sociétés, le Dirigeant concerné sera réputé démissionnaire, (ii) la date de l'envoi ou de remise en mains propres de toute révocation ou de toute lettre de licenciement, ou (iii) la date de la réunion de l'organe social au cours desquels la démission serait donnée ou constatée ou la révocation décidée ; les dates de prise d'effet de ces démission, révocation et/ou licenciement et les éventuels délais de préavis ne seront pas pris en compte.
4.	=	[G/Z/paras/s2]
5.1.sec	=	A l'exclusion des cas de révocation pour faute grave ou lourde (constituant des causes de Départs Fautifs au sens de l'article 14.1), si au cours de la période de trente-six (36) mois d'exclusivité visée à l'article 13, un Dirigeant venait à être révoqué (ou licencié) de ses fonctions et/ou mandats au sein de la Société, le Dirigeant concerné s'engage irrévocablement, à titre de promesse unilatérale de vente (engageant en cela ses ayants-droit en cas de décès), à céder {chiffre} % des Actions qu'il détient dans le capital de la Société, directement ou indirectement via une Holding Familiale, à ceux des Bénéficiaires qui en feraient la demande, à première demande de ceux-ci, pour un prix forfaitaire égal à la valeur de marché des Actions concernées, elle-même déterminée soit d'un commun accord entre les Parties, soit par voie d'expertise, dans les conditions fixées à l'article 1843-4 du Code civil. L'expert devra procéder à la fixation du prix de cession dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa désignation (ou à toute autre date postérieure que l'expert déterminera), étant précisé que son expertise sera définitive et liera les parties. Les frais d'expertise seront partagés entre le Dirigeant concerné et le ou les Bénéficiaires.
5.2.sec	=	Le prix forfaitaire sera assorti d'un complément de prix, lui-même payable en cas de revente des Actions initialement détenues par le Dirigeant par les Bénéficiaires au cours des douze (12) mois suivant la décision ou la délibération décidant du départ du Dirigeant concerné (ci-après la « Revente »), dans les soixante (60) jours suivant la Revente des Actions du Dirigeant par le ou les Bénéficiaires.
5.3.sec	=	Pour la mise en œuvre des dispositions qui précèdent, les Parties conviennent que toute cession d'Actions réalisée par un Bénéficiaire sera considérée comme portant en priorité sur les Actions initialement détenues par le Dirigeant et ce, jusqu'à la Revente intégrale de celles-ci.
5.	=	[G/Z/paras/s3]
6.sec	=	A première demande de la Société, les Bénéficiaires acceptent irrévocablement de se substituer, dans le bénéfice des promesses objets des articles 14.1 et 14.5, et pour tout ou partie des Actions concernées, toute personne physique qui serait amenée à remplacer l'Associé concerné dans les fonctions et/ou mandats précédemment occupés par celui-ci.
	=	[G/Z/ol/s6]