Ti	=	ATTESTATION TEPA-ISF ETAT INDIVIDUEL
0.1.sec	=	Réduction d'impôt sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME
0.2.sec	=	(Article 885-O V bis du CGI)
0.3.sec	=	La société {Nom_Société}, société par actions simplifiée au capital de montant {Montant_Capital} euros, dont le siège social est sis{Adresse_Siège} et ayant pour objet {Objet_Social}, représentée par {Nom_Prénom_Représentant}, Président.
0.	=	[G/Z/paras/s3]
1.0.sec	=	Atteste par la présente que :
1.1.sec	=	Monsieur/Madame {Nom_Prénom_Souscripteur}, demeurant {Adresse_Souscripteur}, a souscrit {Nombre_Actions} actions, pour un montant de {Montant_Chiffre_Lettre} euros, le {date}.
1.2.sec	=	Les versements au titre de la -souscription initiale- ou -augmentation de capital- ont été réalisés aux dates suivantes {Dates}
1.	=	[G/Z/paras/s2]
2.0.sec	=	Par ailleurs, la société répond aux conditions visées à l'article 885-O V du CGI :
2.1.sec	=	-La société {Nom_Société} est une petite est une petite et moyenne entreprise au sens de l'annexe I au Règlement CE n°800/2008 de la Commission du 6 août 2008;
2.2.sec	=	-La société {Nom_Société} exerce exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités procurant des revenus garantis en raison de l'existence d'un tarif réglementé de rachat de la production, des activités financières, des activités de gestion de patrimoine mobilier défini à l'article 885 O quater et des activités immobilières
2.3.sec	=	-La société {Nom_Société} n'exerce pas une activité de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil;
2.4.sec	=	-Les actifs de la société {Nom_Société} ne sont pas constitués de façon prépondérante de métaux précieux, d'oeuvres d'arts, d'objets de collection, d'antiquité, de chevaux de course ou de concours;
2.5.sec	=	-Les souscriptions au capital de la société {Nom_Société} confèrent aux souscripteurs les seuls droits résultant de la qualité d'actionnaire ou d'associé, à l'exclusion de toute autre contrepartie notamment sous la forme de tarifs préférentiels ou d'accès prioritaire aux biens produits ou aux services rendus par la société;
2.6.sec	=	-La société {Nom_Société} a son siège de direction effective dans un Etat-Membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale;
2.7.sec	=	-Les titres de la société {Nom_Société} ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger;
2.8.sec	=	-La société {Nom_Société} est soumise à l'impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun ou y est soumis dans les mêmes conditions si l'activité était exercée en France;
2.9.sec	=	-La société {Nom_Société} compte au moins deux salariés à la clôture de l'exercice qui suit la souscription ayant ouvert droit à la réduction, ou un salarié si elle est soumise à l'obligation de s'inscrire à la chambre des métiers et de l'artisanat;
2.10.sec	=	-La société {Nom_Société} n'accorde aucune garantie en capital à ses associés ou actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions.
2.	=	[G/Z/ol-none/s10]
	=	[G/Z/ol/s2]