Ti	=	CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR ( DÉVELOPPEUR )
0.1.sec	=	ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :
0.2.sec	=	Monsieur ou Madame {Nom_Prénom}
0.3.sec	=	Né(e) le {Date_Naissance} à {Lieu_Naissance}
0.4.sec	=	De nationalité {Nationalité}
0.5.sec	=	Exerçant la profession de {Profession}
0.6.sec	=	Demeurant{Adresse_Domicile}
0.7.sec	=	Ci-après dénommé(e) le "Cédant",
0.8.sec	=	D'une part,
0.9.sec	=	ET:
0.10.sec	=	La société {Nom_Société}
0.11.sec	=	{Forme_Société} au capital de {Capital_Chiffres} euros
0.12.sec	=	Immatriculée au RCS de {Ville_Immatriculation} sous le numéro {Numéro_Immatriculation}
0.13.sec	=	Dont le siège social est situé {Adresse_SiègeSocial}
0.14.sec	=	Représentée par Monsieur ou Madame {Nom_Représentant} en qualité de {Président_Gérant_Directeurgénéral} dûment habilité aux fins des présentes,
0.15.sec	=	Ci-après dénommée le "Cessionnaire",
0.16.sec	=	D'autre part,
0.17.sec	=	Ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les "Parties",
0.18.sec	=	Etant préalablement rappelé que:
0.19.sec	=	- Le Cédant a créé et développé, sur la commande du Cessionnaire, les logiciels et développements informatiques décrits en Annexe (ci-après les « Logiciels »).
0.20.sec	=	- Aux fins d'exploitation des Logiciels, il est apparu nécessaire aux Parties que l'ensemble des droits de propriété y afférents soient détenus par le Cessionnaire.
0.21.sec	=	- Les Parties se sont donc rapprochées pour formaliser la présente cession.
0.22.sec	=	Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
0.	=	[G/Z/paras/s22]
1.0.sec	=	Objet de la Cession
1.1.sec	=	Par les présentes, le Cédant cède au Cessionnaire, sans restriction ni réserve, l'intégralité des droits d'auteur ci-après énumérés, à savoir :
1.2.sec	=	- Le droit de reproduction et d'utilisation des Logiciels pour quelque usage que ce soit, par tous moyens, notamment internet, sur tous supports, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, et pour toute exploitation ;
1.3.sec	=	- Le droit de représentation publique et de diffusion des Logiciels, sur tous supports et par tous moyens, notamment internet, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
1.4.sec	=	- Le droit de traduire, arranger, modifier, intégrer, transformer, adapter et corriger les Logiciels, à l'initiative du Cessionnaire ou avec la collaboration d'une tierce personne ;
1.5.sec	=	- Le droit d'associer les Logiciels avec tous éléments visuels, sonores, audiovisuels, multimédia et/ou textuels ;
1.6.sec	=	- Le droit de réutiliser les Logiciels, en totalité ou en partie, afin de réaliser et exploiter notamment tous autres logiciels, sites internet, jeux, applications, ou tous autres produits au choix du Cessionnaire ;
1.7.sec	=	- Le droit de commercialiser et d'exploiter les Logiciels à toutes fins ;
1.8.sec	=	- Ainsi que le droit de transférer à des tiers l'usage ou la propriété de tout ou partie des droits présentement cédés, selon les conditions et modalités qu'il jugera les plus appropriées.
1.9.sec	=	Cette cession est consentie à titre exclusif et définitif, pour toute la durée légale du droit d'auteur et pour le monde entier.
1.10.sec	=	Le Cédant remet au Cessionnaire, à la signature des présentes, les codes-source et codes-objet des Logiciels, ainsi que plus généralement, toute la documentation y afférente, dont la propriété matérielle est cédée irrévocablement, sans restriction ni réserve, au Cessionnaire dans le cadre du présent contrat.
1.	=	[G/Z/paras/s10]
2.0.sec	=	Garantie du Cédant
2.1.sec	=	Le Cédant garantit au Cessionnaire la jouissance entière et paisible des droits cédés contre tous troubles, actions revendications ou évictions quelconques.
2.2.sec	=	Il garantit ainsi notamment au Cessionnaire qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour consentir la présente cession et que les Logiciels ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et règlements relatifs notamment à la contrefaçon, la concurrence déloyale, la vie privée, le droit à l'image, les droits de la personnalité et plus généralement, contrevenir aux droits des tiers.
2.3.sec	=	Le Cédant garantit le Cessionnaire contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d'un tiers que le Cessionnaire pourrait subir du fait de la violation, par le Cédant, des garanties ci-dessus. Il s'engage à indemniser le Cessionnaire de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, indemnités, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait.
2.	=	[G/Z/paras/s3]
3.0.sec	=	Cession à titre gratuit ou Prix de la Cession
3.1.sec	=	La cession prévue aux articles 1.1 et 1.2 des présentes est consentie à titre gratuit.
3.2.sec	=	OU
3.3.sec	=	En contrepartie de la cession des droits d'auteur sur les Logiciels prévue à l'article 1 et sur présentation d'une note d'auteur régulièrement établie, le Cessionnaire paye au Cédant, à la signature des présentes, un prix ferme, global et définitif d'un montant de XXX €[mentionner le prix en chiffres et en lettres].Ce prix est fixé de façon forfaitaire conformément à l'article L.131-4 alinéa 5 du Code de la propriété intellectuelle. Il est soumis à toutes cotisations Agessa et taxes applicables.
3.4.sec	=	Le prix susvisé inclut également le prix de la cession de la propriété matérielle des éléments décrits à l'article 1.2 des présentes.
3.	=	[G/Z/paras/s4]
4.0.sec	=	Loi applicable et juridiction
4.1.sec	=	Le présent contrat est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.
4.2.sec	=	Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf règle de procédure impérative contraire.
4.3.sec	=	Fait à {Ville}, le {Date},
4.4.sec	=	En deux exemplaires originaux.
4.5.sec	=	Pour le Cédant {Nom_PrénomCédant}
4.6.sec	=	Pour le Cessionnaire {Nom_PrénomCessionnaire}
4.	=	[G/Z/paras/s6]
5.0.sec	=	ANNEXE
5.1.sec	=	{ListeLogicielsCédés}, {DescriptionLogicielsCédés}, {Date_Signature}
5.	=	[G/Z/paras/s1]
	=	[G/Z/ol/s5]