Dx/Acme_FR/04-NDA-From-Quake-FR/Doc_v0.md
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  1. Dans le cadre du présent accord, les termes « {_Informations_Confidentielles} » recouvrent notamment les données, bases de données, rapports, études, prévisions, contrats, analyses, compilations, notes, tableaux, dessins, graphismes, diagrammes, plans, concepts, équipements, modèles, échantillons, prototypes, logiciels, développements informatiques, matériels ou enregistrements et plus généralement, tous documents écrits ou imprimés, tous fichiers informatiques, éditions, représentations, ou impressions numériques, ainsi que toutes informations écrites ou orales, de nature notamment commerciale, financière, administrative, juridique ou technique, appartenant à {_la_Partie_Divulgatrice}.
  2. Les {_Informations_Confidentielles} sont notamment contenues dans toutes les pièces qui seront communiquées par {_la_Partie_Divulgatrice} au titre de l'{_Opération} décrite au préambule, mais également dans les réponses ainsi que les échanges écrits et/ou oraux qui s'ensuivront.
  3. {_La_Partie_Divulgatrice} ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des {_Informations_Confidentielles}, ni quant à leur adéquation aux objectifs poursuivis par {_la_Partie_Destinataire} dans le cadre de l'{_Opération}.
  4. La Partie Destinataire s'engage à ce que les {_Informations_Confidentielles} :
    1. soient gardées strictement secrètes ;
    2. ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître ainsi qu'à ses conseils ou prestataires externes tenus aux mêmes obligations de confidentialité que celles prévues aux présentes et ne soient utilisées par ces derniers que dans le but défini au préambule du présent accord ;
    3. ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini par le présent accord, sans le consentement préalable et écrit de {_la_Partie_Divulgatrice} ;
    4. ne soient ni divulguées ni susceptibles d'être divulguées, soit directement, soit indirectement, à tout tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées à l'alinéa 4 (b) ci-dessus;
    5. ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas pour ses besoins propres ou n'ont pas été autorisées par {_la_Partie_Divulgatrice} et ce, de manière expresse et par écrit.
  5. Cette obligation ne s'étend pas aux documents et informations :
    1. dont {_la_Partie_Destinataire} avait déjà connaissance ;
    2. déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord ;
    3. qui auraient été reçus d'un tiers de manière licite ;
    4. dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d'établir les droits d'une Partie au titre du présent accord.
  6. Après la fin des discussions, {_la_Partie_Destinataire} s'engage, sur la demande de {_la_Partie_Divulgatrice}, à lui restituer et/ou à détruire tous les documents et/ou fichiers informatiques et/ou éléments de quelque nature que ce soit contenant ou constituant des {_Informations_Confidentielles} et à ne pas en conserver de copie.
  7. Il est expressément convenu entre les Parties que les {_Informations_Confidentielles} resteront la propriété de {_la_Partie_Divulgatrice} et que la divulgation des {_Informations_Confidentielles} au titre du présent accord ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à {_la_Partie_Destinataire} un droit quelconque, notamment de propriété intellectuelle, sur celles-ci.
  8. Le présent engagement de confidentialité prend effet dès sa signature et se poursuivra pendant toute la durée des échanges entre les Parties dans le cadre de l'{_Opération} visée au préambule.
  9. Une stricte obligation de loyauté et de confidentialité à l'égard des {_Informations_Confidentielles} subsistera en outre à la charge de {_la_Partie_Destinataire} au-delà de ces échanges, pendant une durée de cinq ans.
  10. Les dispositions ci-dessus bénéficient à {_la_Partie_Divulgatrice}, ainsi qu'à toute société qui se substituerait à elle dans le cadre de l'{_Opération} visée au préambule du présent accord.
  11. Le présent accord est soumis au droit français. Tout différend entre les Parties relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de celui-ci sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de {P1.RCS.Adr.Ville} sauf règles impératives contraires.